Les avantages pour l’Afrique de l’arbitrage transnational, moyen prioritaire de règlement des différends relatifs aux investissements directs étrangers
in African perspectives in international investment law
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The occurrence of a major disagreement between the foreign investor and a host State may lead these two parties to a foreign direct investment transaction to seek judicial means to settle their dispute. Most often, the disagreement relates to the interpretation or application of either of a conventional instrument – that is, a State contract or an investment protection and promotion agreement – or of a provision of the domestic law of the host State, particularly the regulations pertaining to investments. The analysis of the current practice of foreign investors, companies and multinational firms in particular reveals a preference for the arbitral settlement of investment disputes. Arbitration reassures foreign investors in the possibility to have recourse to remedies other than internal ones, through national courts or conciliation and mediation institutions, in the event of an investment dispute. Furthermore, opting for the arbitration of investment disputes aims potentially at increasing the volume of investments flows in the continent.

L’avènement d’un désaccord majeur entre l’investisseur étranger et l’Etat d’accueil de son investissement peut conduire ces deux principales parties à l’opération d’investissement direct étranger à rechercher des voies juridictionnelles de règlement de leur différend. Le plus souvent, le désaccord a pour fondement l’interprétation ou l’application soit d’un instrument conventionnel, en l’occurrence un contrat d’Etat ou un accord de protection et de promotion des investissements, soit d’une disposition du droit positif de l’Etat hôte, notamment une disposition découlant de la réglementation en matière d’investissements. L’analyse de la pratique actuelle des opérateurs privés de l’investissement international, des entreprises et des firmes multinationales révèle une préférence pour le règlement arbitral des différends les opposant aux Etats hôtes de leurs investissements. D’une part, cette ouverture à l’arbitrage constitue un élément de sécurisation de l’investissement étranger qui rassure l’investisseur sur la libre disposition des voies de recours, autres qu’internes ou par le biais d’institutions de conciliation et de médiation, en cas de survenance d’un différend investisseur/Etat d’accueil. D’autre part, le recours préférentiel à l’arbitrage des différends d’investissements permet potentiellement un accroissement du volume d’investissements en direction du continent.

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